Conditions générales de vente

1) OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir la relation contractuelle entre Cristalgemme, représenté par KOBY Hervé (auto entrepreneur) et le client.

- SIRET : n° 75183154600013

CRISTALGEMME

BP40007

54501 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX

– email : contact@cristalgemme.com

– Tél : 07.81.83.25.90

Tout article acheté sur ce site par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2) ENREGISTREMENT :

Toute personne passant commande sur le site de Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) doit impérativement s’enregistrer afin de pouvoir finaliser sa commande.

L’enregistrement et la finalisation de la commande entraînent par conséquent l’acceptation des conditions générales de vente.

Les moyens techniques de notre site mis au service du client permettent la prévisualisation de la commande sous forme d’un récapitulatif. Le client peut à tout moment vérifier son panier et modifier le contenu de sa commande.

Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) ne saurait être mis en cause en cas d’erreurs de saisies survenues lors de son enregistrement sur le site par le client, provoquant par conséquent des dysfonctionnements de logistique de la commande.

3) PRODUITS :

Tous les produits figurants sur le site de www.cristalgemme.com sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Pour chaque article un descriptif technique précis (origine, taille, poids, qualité) est mentionné.

Un soin particulier a été apporté à nos photographies et vidéos afin de rapporter et représenter le plus fidèlement possible chaque article vendu sur Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé).

4) COMMANDE :

La vente de tout article sur le site ne devient effective qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) de ladite commande.

En cas de défaut de paiement d’un client ou d’un litige relatif suite à une commande antérieure, Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) se réserve le droit à tout moment d’annuler cette commande.

5) PRIX :

Les tarifs proposés sur Cristalgemme sont exprimés en TTC.

Mais en tant que Auto entrepreneur, Mr KOBY Hervé bénéficie d’une exonération de la TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

Les prix fixés sur Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) peuvent à tout moment être modifiés. Bien entendu, seul le tarif applicable au moment de la commande par le client sera maintenu et enregistré.

6) LIVRAISON :

Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) s’engage à expédier sous 3 jours tout article commandé et payé en intégralité par l’acheteur.

Le délai de livraison est variable suivant le pays de réception de ladite commande.

Mais Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) s’impose l’acheminement sous les 15 jours ouvrables à partir du paiement de la commande.

Pour toute commande enregistrée et confirmée par Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) dont le délai de livraison est supérieur à 30 jours, le client pourra exiger le remboursement de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception.

Afin de garantir au mieux nos livraisons et satisfaire nos clients, tous nos produits sont envoyés par lettre recommandée prioritaire.

En cas de dommage de la lettre ou du colis durant l’expédition, l’acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur sous les 2 jours ouvrables suivants la date de réception.

Les frais de livraisons sont à la charge du client en sus du paiement des articles choisis.

7) DROIT DE RETRACTATION :

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Durant cette période, le client pourra retourner son ou ses produits sans pénalité et sans aucune justification à Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) dans son emballage d’origine en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception.

Après réception de la lettre ou du colis par Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé), le remboursement devient effectif dans un délai imparti de 30 jours. Seuls les frais de livraisons de retour seront à la charge du client.

Rappel, le client doit impérativement renvoyer ses articles par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de perte du courrier durant le renvoi, Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement.

8) MODALITES DE PAIEMENT :

Les paiements seront effectués :

Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, JCB) avec paiement sécurisé utilisant le système Paysite-cash de NordPay Financial LTD pour un montant minimum de 10€ jusqu'à un maximum de 500€.
Par virement bancaire SEPA (France et union européenne). 5€ de frais sont ajoutés à la commande.
Par virement bancaire international (hors union européenne). 35€ de frais sont ajoutés à la commande.
Par chèque bancaire français (uniquement).
Par Paypal

9) TRACE DE COMMANDE :

Chaque contrat de vente électronique sera archivé pendant une période de 10 ans. Le délai court à compter de la confirmation de la commande par e-mail de la part de Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé).

10) RESPONSABILITE :

Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou corporels causés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.

Au cas où une mauvaise exécution de vente d’un article se produisait, le montant du préjudice ne pourrait dépasser la valeur de la commande enregistrée du client.

En cas de litige du présent contrat, seul le tribunal de NANCY est compétent dans l’application à faire respecter la loi.

11) GARANTIE :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles des clients ont été déclarés à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

Cristalgemme (représenté par KOBY Hervé) s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

A tout moment, le client peut modifier, rectifier ses informations personnelles ou bien encore se désinscrire sur le site www.cristalgemme.com.